J.O. 181 du 7 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. Clavière (David)

NOR : IOCA0759474D


Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aude exercées par M. David Clavière, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.